Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre le restaurant Agapes, situé à Theix-Noyalo, et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les prestations de restauration sur place ainsi qu'aux commandes de vente à emporter effectuées directement auprès de l'établissement. Toute réservation ou commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
2. Informations sur l'établissement
Le restaurant Agapes est une société de restauration bistronomique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Le siège social et l'établissement principal sont situés au 11 rue des Sports, 56450 Theix-Noyalo.
3. Réservations et Commandes
3.1. Réservations sur place
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, sur le site internet ou sur place. Elles sont confirmées en fonction des disponibilités. Pour les groupes dépassant un certain nombre de couverts, un acompte ou une empreinte bancaire pourra être exigé.
3.2. Commandes à emporter
Les commandes à emporter doivent être passées durant les horaires d'ouverture spécifiés. La validation de la commande intervient lors de la confirmation par le restaurant. Le client s'engage à retirer sa commande à l'heure convenue.
Les commandes à emporter sont considérées comme définitives après validation du paiement. Le restaurant se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, d'erreur manifeste ou d'indisponibilité exceptionnelle des produits.
4. Prix et Paiements
Les prix indiqués sur nos cartes et menus sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur le jour de la prestation. Le restaurant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : cartes bancaires, espèces et titres-restaurant (selon la réglementation en vigueur).
5. Modalités de retrait (Vente à emporter)
Le retrait des produits s'effectue exclusivement au comptoir du restaurant Agapes. Le client doit se présenter à l'heure de retrait validée. En cas de retard du client, Agapes ne pourra être tenu responsable de la altération de la qualité gustative ou de la température des plats.
6. Droit de rétractation et Annulation
6.1. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation sur la vente de denrées périssables et les prestations de restauration à date déterminée, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les commandes passées auprès d'Agapes.
6.2. Annulation et modification.
Toute annulation de réservation doit intervenir au minimum 2 heures avant l'heure prévue. En cas de non-présentation ou de retard supérieur à 15 minutes sans prévenir, le restaurant se réserve le droit de libérer la table.
7. Produits et Allergènes
Nos plats sont élaborés à partir de produits frais et de saison. La liste des allergènes présents dans nos préparations est tenue à la disposition du client au restaurant. Il appartient au client d'informer le personnel de toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande sur place, ou à emporter.
8. Responsabilité et Propriété Intellectuelle
La responsabilité du restaurant ne saurait être engagée en cas de mauvaise manipulation ou de conservation inappropriée des produits après leur retrait d'une commande à emporter par le client.
Tous les éléments du site internet et des supports de communication d'Agapes (logos, textes, visuels, photographies) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'établissement.
9. Données personnelles (RGPD)
Le restaurant Agapes collecte des données personnelles (nom, téléphone, email) pour la gestion des réservations et des commandes. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du restaurant et sont conservées pour la durée nécessaire à la prestation de service, et non au delà de cette durée.
10. Réclamations et Médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse du restaurant. En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
11. Droit applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de l'établissement.